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Déclaration de santé : que déclarer en assurance vie ?
Le questionnaire de santé peut sembler intrusif, mais c'est la base de votre contrat. Une déclaration complète et exacte protège surtout une chose : le versement du capital à votre famille.
Lorsque vous demandez une assurance vie, l'assureur vous pose une série de questions sur votre santé, votre mode de vie et votre activité. C'est ce qu'on appelle la sélection médicale, ou souscription. Beaucoup de personnes l'abordent avec méfiance, voire avec la tentation d'« arrondir » certaines réponses. C'est pourtant l'étape où se joue la solidité de tout le contrat. Cet article est informatif et ne constitue pas une recommandation personnelle ; chaque dossier dépend de votre situation et de l'assureur.
Pourquoi l'assureur pose-t-il ces questions ?
Le prix et les conditions d'une assurance vie reposent sur une évaluation du risque. Pour la faire, l'assureur s'appuie sur ce que vous déclarez. Votre déclaration de santé fait partie intégrante du contrat : c'est sur cette base qu'il accepte de vous couvrir, à un tarif donné, avec ou sans conditions particulières. Autrement dit, il ne s'agit pas d'une simple formalité administrative : c'est un engagement de votre part, que l'assureur peut vérifier plus tard, notamment lors d'une demande d'indemnisation.
Que contient généralement le questionnaire ?
Les questions varient selon l'assureur, le capital demandé et votre âge, mais on retrouve souvent :
- vos antécédents médicaux : maladies, opérations, hospitalisations, traitements en cours ;
- les examens récents et leurs résultats, y compris ceux qui sont encore en attente ;
- votre consommation de tabac, y compris cigarette électronique ou narguilé, et d'alcool ;
- votre taille et votre poids ;
- certains antécédents familiaux ;
- votre profession et vos activités à risque, comme certains sports ;
- vos voyages ou séjours prolongés dans certaines régions ;
- les autres contrats d'assurance vie que vous détenez ou demandez.
Pour des capitaux plus élevés ou selon l'âge, l'assureur peut demander des examens complémentaires ou un rapport de votre médecin.
Ce que « déclarer » veut dire concrètement
La règle est simple : répondre exactement à la question posée, de façon complète, même si l'information vous paraît sans importance. Une hypertension bien contrôlée, un épisode d'anxiété traité il y a quelques années, une ancienne opération, un narguilé occasionnel : ce sont des éléments à mentionner si la question les vise. En cas de doute, il vaut mieux déclarer et laisser l'assureur apprécier.
Gardez aussi à l'esprit que la déclaration doit refléter la réalité jusqu'à l'acceptation du contrat. Si votre état de santé change entre la demande et la prise d'effet, par exemple un nouveau diagnostic, signalez-le.
Les risques d'une omission
Une omission ou une fausse déclaration n'a souvent aucune conséquence visible au moment de la souscription. Le problème apparaît plus tard, au pire moment : lors d'une demande d'indemnisation. L'assureur examine alors le dossier et peut constater qu'une information importante n'avait pas été déclarée. Selon le contrat, le droit applicable et la nature de l'omission, les conséquences peuvent aller d'une réduction du capital au refus de paiement, voire à l'annulation du contrat. C'est précisément le scénario qu'une assurance vie est censée éviter à votre famille.
À l'inverse, un antécédent déclaré n'empêche pas forcément d'être assuré. L'assureur peut accepter aux conditions standard, appliquer une surprime, exclure une pathologie précise, ou parfois reporter sa décision. Une couverture avec une exclusion connue vaut mieux qu'une couverture apparemment complète, mais fragile. Et si une proposition vous semble trop restrictive, d'autres assureurs peuvent parfois apprécier le même dossier différemment.
Comment un courtier vous aide à préparer votre dossier
Un courtier ne remplit pas le questionnaire à votre place et ne vous dira jamais d'omettre quoi que ce soit. En revanche, il peut :
- vous expliquer chaque question et ce qu'elle couvre ;
- vous aider à rassembler les documents utiles : comptes rendus, résultats d'analyses, traitements ;
- présenter votre dossier de façon claire et complète, ce qui facilite l'analyse ;
- orienter votre demande vers des assureurs dont l'approche correspond à votre profil ;
- vous expliquer une proposition avec surprime ou exclusion, et vous aider à la comparer à d'autres.
Une petite liste avant de commencer
- Rassemblez vos documents médicaux des dernières années.
- Notez les noms et doses de vos traitements actuels.
- Soyez précis sur votre profession et vos activités.
- Relisez vos réponses avant de signer.
- Conservez une copie de votre déclaration.
Si vous avez un antécédent médical et vous demandez si vous pouvez être assuré, parlez-en simplement. Une première consultation est offerte, sans engagement : nous vous aidons à préparer une demande complète et à comparer les réponses des assureurs.
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Questions fréquentes
Faut-il déclarer une maladie guérie depuis longtemps ?
Si la question posée couvre la période concernée, oui. Les questionnaires précisent souvent une durée, par exemple les dernières années. Répondez exactement à ce qui est demandé et, en cas de doute, déclarez.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Selon le contrat, le droit applicable et la gravité de l'omission, l'assureur peut réduire le capital, refuser le paiement ou annuler le contrat. Ces conséquences apparaissent souvent au moment d'une demande d'indemnisation.
Un antécédent médical empêche-t-il de souscrire une assurance vie ?
Pas nécessairement. L'assureur peut accepter aux conditions standard, appliquer une surprime, exclure une pathologie précise ou reporter sa décision. Chaque dossier est étudié individuellement.
Le narguilé ou la cigarette électronique comptent-ils comme du tabac ?
Pour beaucoup d'assureurs, oui. Lisez la définition utilisée dans le questionnaire et déclarez toute consommation, même occasionnelle, si la question la vise.
Le courtier peut-il remplir le questionnaire à ma place ?
Non, les réponses doivent venir de vous, car c'est votre déclaration. Le courtier vous explique les questions, vous aide à réunir les documents et présente votre dossier de façon claire.